FAQ (foire aux questions)

16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 04:30

Il s'agit d'un vide-grenier majoritairement chez l'habitant, alors pourquoi n'est-on pas libre de vendre librement chez soi ? Pourquoi faut-il s'inscrire ?

Parce que c'est la loi !

En cas d’installation/vente sans autorisation, un signalement au Maire et à la Police est impérativement à faire par l'organisateur.

La sanction, pour une personne qui fait du commerce non déclaré sans figurer sur le registre des vendeurs de l'organisateur est, pour cette personne, de 6 mois de prison et 30 000€ d’amende.

Pourquoi les habitants des Larris (du côté Jules Ferry, de l'autre côté de l'avenue de Stalingrad) ne peuvent-ils pas s’inscrire ? J’ai plein de choses à vendre !

Nous sommes désolés. Le territoire est déjà trop grand sur la Colonie, nous avons d'ailleurs déjà dû restreindre le périmètre les années précédentes. C’est déjà beaucoup de travail pour nous, habitants bénévoles de la Colonie. Pourquoi n'organisez-vous pas votre propre vide-grenier ?

Pourquoi toute l’avenue de Stalingrad n'est-elle pas concernée ?

Parce que nous ne nous occupons que du côté Colonie. L’autre côté de l’avenue s’appelle Les Larris c’est un autre quartier. Il faut bien mettre des limites.

Je suis dans le bon quartier (ex : le moulin, rue Volembert ou Rino delle Negra, fin de la rue de la République) mais je ne suis pas dans le périmètre. Je veux quand même vendre chez moi, est-ce possible ?

Oui c’est possible mais vous n’aurez pas de communication spécifique de notre part donc très peu de visiteurs hormis vos voisins proches. Nous vous conseillons plutôt de vous déplacer chez un autre habitant ou sur la voie publique.

Je suis dans le bon secteur mais je préférerais être sur le trottoir (me mettre devant chez moi), est-ce possible ?

Non, car nous n’avons pas fait de déclaration de fermeture pour votre rue, ce qui supposerait d’empêcher la circulation des voitures. Cette décision a été prise en assemblée générale à laquelle participent les bénévoles et ceux qui versent une cotisation. Seule l’adhésion à l’association permet de participer aux décisions du vide-grenier.

SI vous vous mettez quand même sur le trottoir, sachez que cela est interdit par le règlement et qu’en cas d’accident, l’association et la victime pourraient se retourner juridiquement contre vous.

Parkings de résidence : considérés comme voie publique ou privée ?

Si cela se passe dans l’enceinte d’une résidence c’est une voie privée. Attention il faut l’accord écrit de votre syndic et vous en prenez alors la responsabilité, pas notre association. A charge pour vous de vous organiser entre riverains pour la répartition d’espaces.

Comme c'est une voie privée, vous êtes considérés comme vendeurs en pavillon et devrez vous inscrire avant le 4 juillet. Quelques dérogations seront autorisées pour ceux qui n'auraient pas obtenu de leur syndic un écrit à temps.

Mais il faut vous y prendre maintenant !

Je ne peux pas m’inscrire en personne, est-ce un problème ?

Venez avec toutes les pièces officielles de la personne qui vous fait confiance pour l'inscrire, ce n’est pas un problème.

Imaginons que je dise oui au prêt d'espace de vente dans mon jardin, je veux pouvoir choisir la personne à qui je prête cet espace.

Vous pourrez. A vous de parler avec la personne demandeur et de lui dire oui ou non. Nous n‘interférons pas sur votre décision.

Puis-je accueillir chez moi comme autre vendeur, quelqu’un d’un autre quartier ?

Seulement si ce sont des amis ou de la famille, auquel cas ils doivent eux aussi s’inscrire officiellement s’ils vendent des objets (en cas de contrôle).

Il faut bien comprendre qu’au regard de la loi, même un vide-grenier chez l’habitant est considéré comme un vide-grenier classique, et qu’on n’a le droit d’en faire que deux par an (par personne inscrite au sein d’un même foyer).

cf article 4 bis du règlement

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